Le dossier des éoliennes n'en finit pas d'alimenter l'actualité. Si les opposants au projet s'étonnaient de voir le tribunal administratif de Nantes tarder à rendre sa décision à la suite des requêtes et réponses en mémoire qu'ils avaient déposées, ils viennent de prendre connaissance de la décision du 20 juillet. Décision qui leur donne raison sur au moins deux points, mais qui émet des avis différents sur d'autres aspects du dossier. Le tribunal prend acte de "l'insuffisante présentation des capacités financières et des insuffisances et inexactitudes de l'étude d'impact".
La société exploitante dispose d'un délai de dix mois pour apporter les justificatifs manquants. Elle a notamment fourni au dossier des documents antérieurs de six années à l'enquête publique. "Des justificatifs insuffisants susceptibles d'avoir eu un impact sur l'enquête publique et la décision administrative", analyse le tribunal.
Des effets sur l'environnement
L'étude d'impact se borne à mentionner "la présence d'un ruisseau, alors qu'une nappe d'eau souterraine est située à proximité de l'éolienne E3, et que la réalisation des fondations de cette éolienne et des chemins d'accès de plusieurs éoliennes rende son rabattement nécessaire".
L'étude géologique jointe à l'étude d'impact "n'évoque pas non plus cette nappe d'eau souterraine", dont l'existence aurait été révélée lors de la réalisation de forages préalables aux travaux d'implantation.
Il résulte également de l'instruction que ces travaux qui impliquent notamment le dépôt d'un dossier au titre des procédures dites loi sur l'eau, "sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement". Le tribunal a indiqué que les requérants sont fondés à soutenir que "l'étude d'impact est entachée d'insuffisance en ce qu'elle ne traite pas de cette nappe d'eau souterraine et des impacts du projet sur ce point".
Compte tenu des modifications apportées au milieu du fait des travaux autorisés, cette insuffisance de l'étude d'impact a eu pour effet "de nuire à l'information du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative", conclut le tribunal administratif.
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