Les points du PLU de Châteauneuf-sur-Sarthe évoqués par la sous-préfecture, qui nécessitent des adaptations, sont les suivants : redimensionner l'extension du parc d'activité de l'Anjou Actiparc Saint-Jean en cohérence avec l'analyse des besoins sur l'ensemble du territoire, dans le respect du schéma de cohérence territoriale ; supprimer une disposition illégale dans les dispositions générales du règlement du PLU, à savoir l'alinéa "si des constats de terrain permettent de mettre en évidence une erreur de linéaire de haies identifiées sur le règlement graphique, les prescriptions du règlement s'appliqueront à partir de cette nouvelle délimitation " ; l'apport de compléments en annexes sanitaires en y joignant des eaux usées et des eaux pluviales en cours.
L'épine de la station
Jeudi 30 novembre, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé de nouveau le PLU ainsi modifié.
"Le courrier de la sous-préfète avait également fait état d'un quatrième point : la nécessité de respecter les prescriptions de la police de l'eau relatives à la gestion des eaux usées et pluviales", a relaté Jean Pagis, maire de Chambellay, vice-président de la CCVHA en charge du patrimoine bâti et des dossiers PLUi. "En réponse, un additif est proposé dans l'évaluation environnementale du PLU sur la déconnexion des eaux pluviales de certaines constructions, actuellement déversées dans le réseau unitaire."
En retour, le 15 juin, la CCVHA lui a précisé, dans un courrier, l'état d'avancement des travaux d'investigations, réflexions devant conduire à la levée de " la non-conformité en performance de la station d'épuration de Châteauneuf-sur-Sarthe et à la résorption de la surcharge hydraulique ".
Le foncier manquera-t-il ?
Maryline Lézé, maire de Châteauneuf-sur-Sarthe, vice-présidente de la CCVHA en charge des finances, s'est abstenue lors du vote. Agacée, elle a déclaré : " Je comprends qu'il faut laver plus blanc que blanc. On n'a pas besoin de foncier à Châteauneuf-sur-Sarthe pour le moment. Mais concernant la zone d'activité, il va falloir qu'on pense à son extension. J'espère qu'on n'aura pas à dire non à une entreprise parce qu'on n'aurait pas du foncier. " Étienne Glémot, président de la CCVHA, maire du Lion-d'Angers, a objecté : " Avant d'envisager de s'agrandir, il faut d'abord revoir la station d'épuration. " Il a ajouté : "Je pense que tout le monde ne mesure pas l'impact de la ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi nous impose d'arrêter de grignoter des terres agricoles. Entre 2021 et 2030, nous ne pourrons consommer que la moitié de ce qu'on a consommé en 2011. " Un élu de Val d'Erdre-Auxence s'est étonné : " On pourrait quand même avoir le choix où mettre les 6 ha qu'on nous autorise à construire. " Étienne Glémot a admis : " Avec le PLUi, on enlèvera des hectares dans un endroit pour en mettre ailleurs. " Six élus se sont abstenus.
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