Le conseil des prud'hommes (CPH) d'Angers a condamné le McDonald's de Segré, lundi 24 juin 2024, dans l'affaire qui l'opposait à Syntia Dersoir. Elle avait saisi les prud'hommes pour harcèlement moral et discrimination liée à l'identité de genre. L'affaire avait été audiencée le 15 avril.
La décision retient la « discrimination en raison de son identité de genre », caractérisée par l'interdiction pour ses collègues d'utiliser son prénom féminin, de la désigner au féminin et de par les restrictions d'usage du maquillage.
L'enseigne a un délai d'un mois pour faire appel. Elle a été condamnée à verser 7 000 € à la victime, en réparation du préjudice subi. Syntia Dersoir touchera aussi 3 000 € au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, à des rappels de salaires et aux frais de justice. Elle a aussi obtenu la résiliation judiciaire de son contrat : « Je vais donc pouvoir retravailler dans un délai d'un mois, si le McDo ne fait pas appel. »
« Ça permet de montrer aux autres personnes victimes de transphobie qu'elles peuvent faire quelque chose »
« Je suis assez contente du jugement. J'ai gagné. C'est une bonne chose et ça permet de montrer aux autres personnes victimes de transphobie qu'elles peuvent faire quelque chose », déclare Syntia Dersoir. La direction de la franchise de la chaîne de restauration rapide dit, par la voix de son service communication, prendre « acte de cette première décision du conseil des Prud'hommes, continue de contester les accusations dont elle fait l'objet et étudiera les suites à donner à cette procédure ». Elle ajoute : « La lutte contre le harcèlement et les discriminations est prise avec le plus grand sérieux dans notre restaurant, comme dans tous les établissements de l'enseigne. Les managers et directeurs sont régulièrement formés sur ces sujets et un référent harcèlement a été nommé et bénéficie d'une formation approfondie. Nous tenons à rappeler notre attachement au dialogue social et à la qualité de vie au travail ainsi que notre détermination à lutter contre toute forme de harcèlement et de discrimination. »
La décision retient la "discrimination en raison de son identité de genre", caractérisée par l'interdiction pour ses collègues d'utiliser son prénom féminin, de la désigner au féminin et de par les restrictions d'usage du maquillage. - Thomas Gourlin
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