Jeudi 27 juin, Étienne Glémot, le président de la communauté des communes des Vallées du Haut-Anjou a abordé le pacte financier et fiscal, "une véritable charte de confiance conclue entre l'intercommunalité et ses communes membres".
Régir les règles entre communes et intercommunalité
Le pacte financier et fiscal permet de formaliser les règles régissant les relations financières en maintenant par exemple les reversements de fiscalité existants, ou encore en maintenant la capacité d'investissement de la communauté de communes en garantissant l'équilibre financier.
Ce pacte est non obligatoire "mais les élus communautaires ont souhaité se doter d'un tel document", souligne Étienne Glémot, car il constitue "la garantie politique et technique de la viabilité financière du projet de territoire".
"Il s'est fait sans concertation"
Maryline Lézé, maire des Hauts-d'Anjou et ancienne vice-présidente à la communauté de communes en charge des finances, n'a pas nié l'intérêt d'élaborer un tel document.
"Ce n'est pas l'écriture en soi du pacte qui me gêne car c'est un bon document," mais elle estime que ce dernier "s'est fait sans concertation avec les communes".
Elle le regrette car elle estime "que c'était l'occasion d'un échange" entre l'intercommunalité et les communes déléguées.
Virginie Guichard, vice-présidente à la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, a indiqué que les documents cadres avaient été discutés en commissions. Que donc des échanges ont bien eu lieu.
Les élus de la majorité des Hauts-d'Anjou ont tout de même voté contre le pacte financier et fiscal.
"Pour te prouver qu'il n'y a aucune ambiguïté"
Le sujet reviendra quelques points plus loin quand Étienne Glémot demandera aux élus de voter pour la convention Petites villes de demain des Hauts-d'Anjou, en glissant à Maryline Lézé : "Tout à l'heure vous avez voté contre le pacte financier et fiscal. Eh bien moi je demande aux élus de voter pour cette convention avec les Hauts-d'Anjou, où on investit énormément."
Il ajoute : "C'est pour te prouver qu'il n'y a aucune ambiguïté dans la politique intercommunale avec Les Hauts-d'Anjou. On a besoin d'avoir une commune des Hauts-d'Anjou forte."
Maryline Lézé reprendra alors la parole : "Il faut faire attention à ne pas tout mélanger."
Elle finira par expliquer "qu'il ne faudrait pas tomber dans le "si tu veux ça, tu votes ça"."
Étienne Glémot sera suivi puisque la convention Petites villes de demain concernant la commune nouvelle Les Hauts-d'Anjou sera votée à l'unanimité.
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