C'est Gilles Guéret, le directeur des services de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou (Maine-et-Loire), qui résumera en une phrase le sentiment qui régnait en conseil municipal des Hauts d'Anjou du 15 octobre 2024.
"C'est dur à encaisser surtout quand vous aviez toutes les autorisations avant, et c'est très lourd (financièrement) à subir."
Ce qui n'était pas une zone humide l'est devenu
Le directeur des services évoque dans cette phrase l'annonce qui a été faite à la commune nouvelle que sur le Domaine de la Coudre, à Champigné (commune déléguée), où étaient envisagés 72 logements, 52 ne pourront se réaliser.
La faute à un changement de critère de détection des zones humides.
"On avait toutes les autorisations. Il n'y a eu aucun défaut d'études", tient à préciser Gilles Guéret.
Alter, l'aménageur du lotissement, avait déjà acquis les terrains.
La commune doit donc les racheter.
Coût : 710 000 €.
"Il a été acheté les terrains par Alter pour faire des lotissements qui sont aujourd'hui compromis. Il y a donc rétrocession. Ils rentreront dans le domaine communal. Dans son actif."
"C'est la faute à personne"
"Ce dossier avait été mené à l'origine par l'ancienne équipe municipale de Champigné du mandat précédent. À ce moment-là, les critères pour repérer les zones humides n'étaient pas les mêmes que ceux d'aujourd'hui. Ce qui n'était pas une zone humide en est devenue une, résumera Maryline Lézé, maire des Hauts d'Anjou. Nous n'avons aucun pouvoir sur ces critères. C'est la faute à personne."
Alain Bourrier, de l'opposition, a réagi : "On donne 710 000 € comme ça à Alter, qui a déjà une immense fortune. Ça commence à faire beaucoup. Ça coûte cher à la commune. Je ne dis pas que vous y êtes pour quelque chose, mais ça fait cher."
Il demandera alors ce que deviendront les terrains devenus inconstructibles.
L'élu de la minorité émettra l'idée de créer une forêt. "Ça sera l'objet d'autres délibérations futures", expliquera Maryline Lézé.
Paiement sur dix ans
Le paiement des 710 000 € "sera échelonné sur dix ans de 2025 à 2035, avec un premier paiement de 20 000 € en 2025, puis neuf autres successifs de 71 000 € et un dernier de 51 000 € en 2035", souligne Véronique Langlais, adjointe aux Hauts d'Anjou.
Maryline Lézé a rappelé que le projet de lotissement à Sœurdres avait déjà lui aussi bougé car la zone initialement prévue avait été jugée inappropriée également.
Elle a surtout indiqué que, concernant le Domaine de la Coudre à Champigné, "nous avons fait part à la préfecture de notre désagrément et des perturbations financières que cela engendre".
Elle indiquera que plusieurs communes sont concernées.
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