Pour 2017, la base minimale est fixée à 510 € pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 000 €, à 1 019 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €, à 1 529 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 32 601 € et inférieur ou égal à 100 000 €, à 2 038 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €, à 3 057 € pour un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €, à 4 074 € pour un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 000 €.
Pour 2017, le conseil a par ailleurs fixé le taux de CFE à 22,99 % (9 850 000 €), le taux de taxe d’habitation à 8,39 % (24 388 000 €) et le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,53 % (3 616 000 €). Le conseil communautaire a également fixé une période d’intégration fiscale à neuf ans pour la CFE.
A lire en intégralité dans l'édition du 21 avril.
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