La cour administrative d’appel de Nantes a annulé mardi 28 janvier 2020 le jugement qui avait été rendu en faveur d’Aprochim, en août 2018, concernant l’importation de transformateurs pollués en provenance d’Egypte sur son site de Grez-en-Bouère (Mayenne).
« Malgré les différentes préconisations du préfet, auxquelles la société s’est conformée, les résultats de la surveillance environnementale ont continué à mettre en évidence que le site présentait des émissions diffuses de PCB de l’ordre de 3 à 46 fois supérieures aux émissions canalisées, signifiant que l’essentiel des PCB émis (...) n’étaient pas rejetés par les cheminées mais par l’air ambiant (...) qui sort du site par toute ouverture. »
La survie économique de l'entreprise se complique
Ces constatations ont donc permis aux services de l’Etat, selon la cour administrative d’appel de Nantes, de « déduire que la contamination (...) se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils mais aussi pendant leur manutention ». De même, ils ont pu en tirer comme enseignement qu’une « restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination ».
La manipulation des transformateurs pollués égyptiens, en conséquence, « ne peut se faire sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ».
Aprochim a désormais jusqu’au 28 mars 2020 pour introduire un pourvoi devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, contre cet arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui vient compliquer un peu plus sa survie économique.
Cette situation pourrait conduire la société au dépôt de bilan
Didier Gauthier, président du groupe Chimirec et de la société Aprochim, avait fait le déplacement à l’audience : il avait lui aussi dit « regretter » que son entreprise soit « marquée au fer rouge ». « La situation n’a jamais été aussi bonne, et c’est au moment où on va toucher au but qu’on nous met un coup de poignard dans le dos », avait-il déploré. « Cette situation pourrait conduire la société au dépôt de bilan. »
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