Membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’usine, Christine (prénom d’emprunt) avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait annulé en octobre 2013 la décision de l’inspecteur du travail de refuser ce licenciement pour «faute grave» après plus de trente-cinq ans de service.
Alors que son usine devait fermer du 24 décembre 2010 au 2 janvier 2011 inclus, cette habitante d’Azé avait en effet appelé sa seconde le 17 décembre pour lui dire qu’elle souffrait d’un «mal de dos» et qu’elle «risquait d’avoir un arrêt de travail de trois jours». Un certificat médical établi par un médecin de La Baule (Loire-Atlantique), la veille de son appel, était ainsi arrivé à la direction de l’usine quelques jours plus tard.
«Le fait d’utiliser délibérément et de manière préméditée un arrêt de travail dans le seul but de couvrir une absence liée à un voyage à l’étranger (...) relève d’un comportement déloyal de la part d’un salarié vis-à-vis de son employeur, ont indiqué les juges nantais. « Il ne ressort pas des pièces du dossier que la demande d’autorisation de licenciement de cette dame aurait été motivée par d’autres considérations que celles tendant à sanctionner un comportement destiné à tromper la confiance de son employeur », précisent les juges.
Ceux-ci la condamnent au passage à payer 1 000 euros à Longchamp pour ses frais de justice.
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