Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non respect des règles du confinement ? Camille Glorieux, chef d'escadron qui commande la compagnie de gendarmerie de Château-Gontier-sur-Mayenne, détaille ce que les contrevenants encourent.
L'état d'urgence sanitaire, instauré pour faire face à l'épidémie de coronavirus, suppose une vingtaine d'infractions prévues et réprimées par le code de la santé publique.
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La chef d'escadron Camille Glorieux, confie :
"La plupart des infractions concerne les déplacements, circulations, rassemblements, ouvertures d'établissements sans motifs et interdits et sont passibles d'une amende forfaitaire de 135 euros (contravention 4e classe) qui est relevée directement sur le terrain par le gendarme via smartphone ou tablette numérique.
Elle précise que lors de ces contrôles, "le contrevenant est maintenu à distance raisonnable et ne signe pas son PV".
Des sanctions très lourdes en cas de récidive
Si vous êtes contrôlé une seconde fois en infraction dans un délai de quinze jours, la sanction se durcit sensiblement. "En cas de réitération dans un délai de 15 jours, le contrevenant s'expose à une contravention de 5e classe de 1500 euros d'amende, voire à une amende délictuelle si réitération à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours".
Dans ce dernier cas, il s'agit d'un délit passible de six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Sur un plan très pratique, il convient de préciser que "seules les infractions commises et constatées à compter du 24 mars 2020, date d'entrée en vigueur des textes, peuvent être cumulées pour constituer la réitération".
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Ayant constaté que tout le monde ne respecte pas les règles dans le sud-Mayenne, Camille Glorieux indique ce qui oblige les forces de l'ordre à durcir le ton :
Nous tâchons de faire preuve de souplesse, de discernement et de pédagogie dans les contrôles mais le ton se durcit car il y a encore beaucoup de personnes à circuler sans motif valable et parfois assez loin de leur domicile".
Elle souligne, tout de même, que "globalement, les comportements déviants et récalcitrants tendent à diminuer et la population comprend les modalités de contrôles et de constatations des infractions".
Assurant que "les gendarmes effectuent un travail remarquable sur l'ensemble du territoire national et en Mayenne et font preuve de beaucoup de patience et de pédagogie au quotidien", la commandante ajoute que l'action des gendarmes constitue "un véritable dispositif barrière de contrôle de zone et de contrôle des flux" qui est mis en œuvre "jour et nuit afin de préserver la santé des populations et d'assurer la continuité de l'état de droit et le respect de la légalité républicaine".
Un crachat est une violence
Faisant référence à plusieurs exemples récents, elle met en garde sur les individus qui seraient tentés par l'idée de cracher sur les forces de l'ordre :
"Pour rappel, les crachats sur les gendarmes sont considérés comme des violences commises sur agent dépositaire de la force publique qui seront traitées pénalement".
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