Comme le cabinet du préfet de la Mayenne l’a indiqué dans un communiqué en date du 8 avril 2020, à l’issue du premier tour des élections municipales et communautaires qui s’est déroulé le 15 mars dernier, « la préfecture de la Mayenne a réceptionné l’intégralité des procès-verbaux et feuilles de proclamation des résultats."
S’agissant des opérations en Mayenne, pour 242 communes, 23 protestations électorales ont été transmises auprès du tribunal administratif. »
Quatre communes du Pays de Château-Gontier sont notamment concernées par ces recours, à savoir Bierné-les-Villages, Chemazé, La Roche-Neuville et Saint-Denis-d’Anjou.
"Seul le juge peut procéder aux rectifications"
La préfecture rappelle que « l’intégralité des recours porte sur des demandes de rectification de la feuille de proclamation des élus. En effet, le procès-verbal tout comme la feuille de proclamation des résultats ne peuvent plus être modifiés après leur signature et qu’il en a été fait la publicité. Conformément aux articles L248 et R119 du code électoral, après les proclamations des résultats des élections, seul le juge peut intervenir pour procéder aux rectifications mêmes les plus mineures. »
Dans les quatre communes pré-citées, c’est en fait le nom du candidat suppléant au conseil communautaire qui a été, par erreur, inscrit sur le procès verbal alors qu’il n’aurait pas dû l’être.
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Si certains élus confient le manque de clarté du document : « Nous devons reporter ce qui est inscrit sur le bulletin de vote, pour nous ça veut dire les trois noms (les titulaires et le suppléant)… », souligne Dominique de Valicourt, adjointe au maire et tête de la liste élue le 15 mars à Saint-Denis-d’Anjou ; d’autres regrettent la forme. C’est le cas de Jean-Paul Forveille, maire de La Roche-Neuville :
Que l'on est fait une erreur, d'accord mais je trouve cela dommage que la préfecture intente un recours sans nous en informer.
En effet, dans la commune nouvelle seule la candidate suppléante concernée a reçu le courrier du tribunal, « celui qui était adressé à la mairie de La Roche-Neuville a été envoyé à Neuville-sur-Sarthe ! »
"Je comprends que certains maires se soient fâchés"
A Chemazé, comme à Saint-Denis-d’Anjou, le problème était le même en 2014, « mais on avait rectifié le document avec la préfecture le lendemain. Je comprends que cette fois ci, certains maires se soient fâchés », souligne Hervé Rousseau, maire de Chemazé.
Pourtant, Chistelle Fléchic, chargée de communication à la préfecture indique : « Une quarantaine de communes étaient concernées en 2014. Par précautions, nous avions rappelé dans une note le processus, en soulignant en gras que seuls les noms des élus qui vont siéger doivent être inscrits. »
Garants de la légitimité des élections, les services de la préfecture, en ouvrant ces procédures de recours, ont suivi « le processus administratif."
Certes, nous aurions pu contacter les élus en amont mais entre le marathon de l’entre-deux tours et la situation sanitaire, nous ne l’avons pas fait.
A Bierné-les-Villages, comme dans les autres communes, « une requête a été rédigée près du Tribunal administratif afin de rétablir le document ». Et les élus se veulent rassurants :
Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur le résultat de ce scrutin.
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