Une bataille judiciaire a eu lieu entre une entreprise et le département de la Mayenne à propos des travaux de contournement de Cossé-le-Vivien (Mayenne).
La société Pigeon Terrassement a demandé vendredi 15 mai 2020 au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre en urgence un marché public passé par le Département de la Mayenne concernant le contournement de Cossé-le-Vivien.
La société, basée à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine), avait en effet été écartée des travaux de terrassement et d’assainissement au profit du groupement formé par les sociétés Guintoli, Eurovia et Charier TP.
Une "atteinte au principe de transparence"
Or, Pigeon Terrassement estime qu’il y a eu une « rupture d’égalité » entre les candidats à ce marché public et une « atteinte au principe de transparence » : Charier TP aurait pu avoir accès aux résultats des travaux du laboratoire d’études Hercynia, autre filiale du groupe Charier, en raison de leurs « liens fonctionnels et administratifs étroits ».
Il y a de « gros problèmes de perméabilité » entre les sociétés du groupe Charier, a ainsi soutenu vendredi à l’audience l’avocate de Pigeon Terrassement.
Pour elle, l’offre de ses clients a donc été « dénaturée » et a été quelque part « sanctionnée », alors qu’elle comportait pourtant une « plus-value environnementale ».
L’avocate fustige la « mauvaise foi »
L'avocate du Département de la Mayenne a répliqué :
Il n’y avait aucune intention du conseil départemental de cacher quoi que ce soit... Toutes les données ont été fournies de manière égalitaire ».
« L’offre de Pigeon Terrassement était bien en dessous de l’offre faite par le groupement attributaire », a-t-elle insisté, critiquant au passage la « mauvaise foi » de la société de Louvigné-de-Bais.
Le Département a confirmé au passage qu’un document n’a pas été donné à Pigeon Terrassement, mais celui-ci n’était « pas essentiel » à l’élaboration des offres et n’avait pas été formellement sollicité.
« C’est un peu facile de ne demander aucune information, et ensuite de se plaindre de ne pas en avoir », a donc fustigé son avocate.
Le laboratoire d’études Hercynia est par ailleurs tenu à une certaine « confidentialité » concernant le résultat de ses études, en dépit de ses « liens capitalistiques » avec le groupe Charier.
La juge des référés, qui a mis sa décision en délibéré, devrait rendre son ordonnance dans les prochains jours. Son audience aurait normalement dû se tenir le 17 mars 2020, mais elle avait été reportée en raison du début du confinement.
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