La communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne) et ses 37 communes ont décidé d’affecter avec le Conseil départemental de la Mayenne 675 000 € pour soutenir les petites entreprises du pays de Craon frappées par la crise liée au coronavirus.
La part du Pays de Craon et de ses 37 communes est de 444 744 €.
« Cette aide est destinée aux entreprises de dix salariés en équivalent temps plein et qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant le confinement », indique l’intercommunalité.
1500 € pour celles aux chiffres d’affaires de -50%
La somme a été calculée « afin de couvrir les demandes de 450 entreprises que nous avons estimé pouvoir faire la démarche, sur les 750 du territoire. »
L’aide se monte à 1500 €, et sera versée sous forme de subvention. « A mesure exceptionnelle, il faut savoir prendre des décisions exceptionnelles », fait valoir le Pays de Craon qui avait déjà exonéré de loyers certains.
« 1 500 € ce n’est pas non plus énorme. »
Sont exclus, les auto-entrepreneurs qui sont en revenu d’appoint, les professions libérales, les entreprises en procédure de redressement, liquidation ou sauvegarde avant le 1er mars, les holdings, courtiers, assureurs, agences immobilières, marchands de biens, comptables, conseils en gestion et micro entreprises en revenu d’appoint.
Blocage de la préfecture
Le montage de cette aide n’a pas été simple car les élus intercommunaux (du pays de Craon comme les autres) se sont frottés aux lois. « L’économie n’étant pas du ressort des intercommunalités, mais de la Région, les préfets étaient vent-debout contre nos conventionnements avec la Région. »
Finalement, après moult débats, un « artifice » a été trouvé. « Mais on a perdu en réactivité à cause de l’Etat. »
« Pour des raisons juridiques, l’aide sera incluse dans un deuxième volet du fonds Résilience géré par les Régions. »
Surtout, l’intercommunalité gèrera elle-même les dossiers. « Il se peut qu’on étudie même à la marge la demande de certains qui ne rentreraient pas dans les cases car peut-être y aurait-il des cas auxquels on n’a pas pensé ».
Le dossier sera « simple », avec une déclaration sur l’honneur notamment. Des contrôles seront effectués cependant sur certaines "au hasard". En revanche, « on ne demandera pas d’attestation d’experts comptables qui dans des zones les font payer aux entreprises. »
Les dossiers seront à remplir à partir du 16 juin 2020 et jusqu’au 31 août 2020 (www.paysdecraon.fr, rubrique économie-emploi).
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