C'est une pratique malheureusement courante qui peut être sanctionnée. Jeudi 18 juin 2020, un ancien agriculteur comparaissait devant le tribunal de grande instance de Laval (Mayenne) pour avoir brûlé des pneus le 18 août 2019 à Saint-Mars-sur-Colmont.
Le faits se sont déroulés un dimanche matin. Des gendarmes ont constaté qu'une fumée noire et épaisse d'échappait d'un champ.
Après avoir appelé les pompiers, ils ont découvert un tas de pneus en feux dans la carrière d'une exploitation agricole.
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L'agriculteur avait mis le feu à une cinquantaine de pneus de camions qu'il avait utilisé pendant plusieurs années pour maintenir une bâche.
Pour laisser la ferme propre
A la barre, le mis en cause, un agriculteur âgé de 58 ans, a expliqué qu'il devait céder son exploitation agricole et qu'il avait cherché à se débarrasser de ces pneus pour laisser sa ferme propre à son successeur.
Il a confié avoir livré environ une tonne pneus de voiture à la déchetterie la plus proche avant de se trouver face à une difficulté sur la prise en charge de ces ancien pneus de poids lourd.
Le prévenu a détaillé :
J'ai fait appel à la déchetterie de la communauté de communes. Ils pouvaient prendre ces pneus mais pas tout de suite. Ils devaient être enlevés début 2020. Par rapport au jeune qui reprenait la ferme, j'ai voulu que ce soit propre".
Ne sachant que faire de ces pneus, il a expliqué avoir cherché plusieurs solutions avant d'envisager de les brûler.
"J'ai demandé à des collègues qui m'ont dit que je pouvais leur donner parce qu'ils en auraient peut-être besoin pour des manifestations", a-t-il déclaré.
Pollution importante
Dans son réquisitoire, le ministère public a noté que le mis en cause a été, par le passé, condamné à 500 € d'amende pour une mauvaise utilisation de produits phytosanitaires.
Le parquet a aussi noté que le prévenu a reconnu les faits immédiatement.
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Il a été requis 70 heures de travaux d'intérêt général pour cette "pollution importante" qui a porté atteinte à l'environnement et à la collectivité.
L'avocat de la défense a expliqué que son client se trouvait devant une situation compliquée :
Il vendait son exploitation, il voulait la vendre propre. Il savait bien ce que l'on fait des pneus classiques mais il ne savait pas quoi faire des pneus de poids lourds. Il vous le dit, ce n'était pas de gaieté de coeur. Il n'avait pas la volonté de polluer".
A la fin de l'audience, le prévenu a déclaré : "Je ne suis pas fier de ce que j'ai fait".
Après délibération, le tribunal l'a condamné à 700 € d'amende. La présidente a insisté sur le fait que cette condamnation va figurer dans son casier judiciaire.
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