En 2014, d’importants travaux ont été engagés dans le quartier de la Gare de Segré (Maine-et-Loire). Notamment pour la construction du Pôle santé. Mais pas seulement : une phase de travaux d’aménagement et de rénovation avait été consacrée à la rue Lamartine.
À l’époque, la boulangerie Au Plaisir du Pain avait déjà tiré la sonnette d’alarme. Les cogérants Delphine Plumejeau et Anthony Brillet interpellaient la municipalité en raison d’une forte baisse du chiffre d’affaires due à ces travaux.
À lire aussi
Après rencontres et discussions avec les élus locaux, ceux qui géraient la boutique depuis 2012 avaient réussi à obtenir l’installation d’un mobile home de 15 m2, de mars à juin 2015, à l’entrée de l’avenue du Général-d’Andigné, à deux pas de la boulangerie.
Fermée début 2020
Ce déménagement provisoire n’aura pas suffi à sauver l’activité de la boulangerie qui avait également fait les frais d’un feu de compteur le 1er août 2015. Depuis, la boulangerie a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2020.
Considérant que les travaux pilotés par la commune de Segré, aujourd’hui commune nouvelle de Segré-en-Anjou-bleu, sont à l’origine de la baisse de fréquentation de leur commerce, les deux gérants ont saisi la justice pour obtenir des dédommagements.
45 000 €
Mardi 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a étudié le dossier dans lequel Delphine Plumejeau et Anthony Brillet demandent à la commune nouvelle de leur verser 45 000 € de dédommagements pour les conséquences des travaux de la rue Lamartine.
Les cogérants estiment en effet que la "baisse de fréquentation" de leur commerce est due aux travaux sur le réseau d’eaux pluviales et usées : il a été "inaccessible pendant quatre mois", ce qui a entraîné le "licenciement d’un salarié".
Des travaux d’intérêt général
Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a suggéré au tribunal administratif de Nantes de rejeter leur requête sur le fond : il est "constant" que la boulangerie du quartier de la Gare est restée "accessible aux piétons" pendant les travaux, a-t-il fait remarquer.
"Les désagréments subis n’excèdent pas ceux qu’un riverain peut être amené à subir pour les besoins de travaux d’intérêt général", a donc résumé le rapporteur public.
[iframe url="https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d1343.1385757371233!2d-0.8690360650401322!3d47.67903729150737!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x480891801e0ddb91%3A0x295af5e9b03ed9fd!2sRue%20Lamartine%2C%2049500%20Segr%C3%A9-en-Anjou%20Bleu!5e0!3m2!1sfr!2sfr!4v1602237461678!5m2!1sfr!2sfr" width="400" height="300"]
Les requérants n’étaient ni présents ni représentés par un avocat à l’audience. L’avocat de la commune de Segré-en-Anjou-bleu, pour sa part, a dit "s’en rapporter" aux mémoires écrits déjà échangés dans le cadre de la procédure.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement courant novembre 2020.
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.