Jeudi 29 octobre 2020, une société industrielle de Brée (Mayenne) comparaissait devant le tribunal de Laval. Un homme a été victime d'un accident de travail le 7 juin 2018 nécessitant 45 jours d'incapacité temporaire de travail.
L'homme travaillait sur une thermoformeuse. Un dysfonctionnement est survenu. La victime décide alors d'enlever la sécurité, d'entrer dans la machine et "avec un bout de bois de rappuyer sur ce qui s'était mis en défaut" résume le président du tribunal.
En l'absence de sécurité, le système s'est alors redéclenché bien que la porte de la machine soit restée ouverte. L'homme est resté plusieurs minutes coincé dans la machine en fonctionnement avant qu'un de ses collègues ne vienne le secourir.
La victime indique à la barre "que cette machine beuguait régulièrement, alors machinalement, j'ai enlevé la sécurité pour aller la décoincer. On le sait qu'il ne faut pas, mais bon... on le fait tous..." Et d'admettre : "Je m'en sors bien".
La victime dit avoir fait remonter les beugs à répétition à son supérieur.
La victime reconnait sa faute
L'inspection du travail considère que même si la victime, toujours présente dans l'entreprise, a reconnu sa faute, la responsabilité de la société pouvait être recherchée également car aucune documentation sur la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement n'avait été établie, notamment. Et un rapport avait mis en avant plusieurs non conformités.
L'avocat du barreau de Lyon de la société appartenant à un groupe n'est pas du même avis. "La machine est contrôlée toutes les semaines. Si elle faisait l'objet de beugs répétitifs, il y aurait eu une intervention."
De plus, il explique que sur le côté de la machine, figurent des informations.
L'avocat explique enfin que la victime "avait elle-même admise sa faute, et qu'elle avait une expérience de plus de 30 ans. Ce n'était donc pas quelqu'un qui venait d'arriver et qui ne savait pas ce qu'il fallait faire". Et de conclure : "La victime était justement responsable dans l'entreprise de diffuser les messages de sécurité."
Il minimisera les non conformités du rapport de la machine et expliquera qu'il s'agit du premier accident de ce type dans cette usine rachetée en 2006 "dans un état déplorable qui a obligé le groupe à investir beaucoup."
Délibéré le 15 décembre 2020
Il a donc demandé la relaxe. La procureur, elle, réclame 6000 euros d'amende avec sursis "pour cet accident isolé."
Le jugement a été mis en délibéré pour le 15 décembre 2020.
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