A la veille des fêtes de Noël 2020, c’est un peu une douche froide que certains contribuables de Bierné-les-Villages (Mayenne) ont reçue lors de l’ouverture de l’enveloppe contenant leur taxe foncière.
A Saint-Michel-de-Feins c’est la taxe sur le non-bâti qui a fortement augmenté, à Argenton-Notre-Dame, c’est celle sur le bâti et à Saint-Laurent-des-Mortiers, les deux ont connu une hausse significative.
En cause, une erreur des services des impôts qui ont appliqué immédiatement, la convergence des taux de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages alors que celle-ci doit être “lissée” progressivement sur 12 ans.
Aussi à Gennes-Longuefuye et La Roche-Neuville
Face à ce problème, la municipalité de Bierné-les-Villages reste sereine : cette question a été réalisée conformément aux lois ; le lissage sur 12 ans a fait l’objet en 2019, lors de la création de la commune nouvelle, d’une délibération qui a été adressée au service de l’Etat.
Elle est parfaitement conforme au Code général des impôts – Article 1638 – qui prévoit même qu’à défaut de délibération, la procédure d’intégration fiscale progressive est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle.
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Une même erreur a également touché les communes nouvelles de Gennes-Longuefuye et de La Roche-Neuville (qui a vu à l’inverse son lissage étalé sur 12 ans alors que cette commune nouvelle avait souhaité le réaliser sur un an !).
Une rectification devrait donc avoir lieu. En attendant, les habitants de Bierné-les-Villages peuvent s’adresser auprès des services des impôts pour demander toutes explications.
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