Le débat se tend entre la mairie et les anti-éoliens de Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire).
L’association Défense de l’environnement, des libertés, de l’information, de la vie et de la réalité sur l’éolien (Delivre) à Chazé-sur-Argos, vient de faire parvenir à la maire, Françoise Coué, une pétition qui a recueilli 310 signatures (232 Chazéens et 78 personnes de communes voisines).
Cet article de la constitution prévoit qu’un groupe de personnes inscrites sur les listes électorales peut demander, par une pétition, qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Rapport de force
Les membres de l’association demandent davantage d’informations sur les projets éoliens dans la commune avant le référendum local que le maire veut organiser.
Les signataires veulent obliger le promoteur du projet à donner plus d’informations sur le nombre d’éoliennes, leur hauteur maximale, sur les baux emphytéotiques…
Pour la maire, Françoise Coué, la pétition est irrecevable sur le fond.
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Le 7 juin 2021, lors d’un conseil municipal, elle a lu la lettre de l’association, avant de la commenter. « A titre informatif, elle n’est pas recevable. Selon l’article 72-1 de la Constitution, seul 1/5 des électeurs peut solliciter le conseil municipal pour mettre une consultation à l’ordre du jour sur un projet précis, mais pas pour en définir les modalités et les principes. »
Elle a ajouté : « Je n’ai rien inventé. Je m’appuie sur le Code général des collectivités territoriales ».
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