Les administrés de la commune nouvelle de Val-du-Maine (Mayenne) se souviendront du dernier scrutin organisé le 30 mai 2021.
La préfecture de la Mayenne a demandé vendredi 25 juin 2021 au tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) d’annuler les élections en raison de plusieurs « anomalies ».
Pour rappel, des élections municipales partielles devaient être organisées à la suite du décès brutal du maire, Michel Cottereau. Elles avaient été décalées à plusieurs reprises en raison de l’absence de candidat et de la crise sanitaire.
Pas assez de voix
Lors de l’élection, le 30 mai 2021, le fils du défunt, Frédéric Cottereau, unique candidat à la succession de son père, avait été proclamé élu à l’issue du premier tour alors qu’il n’avait pourtant pas réuni le quart des 709 électeurs inscrits sur les listes de la commune, le seuil minimal.
Il avait en effet récolté 172 voix, alors qu’il en fallait au moins 178, soit six de plus…
Les services de l’Etat avaient également relevé une autre « anomalie ». « Sur la base d’un article dans la presse locale », ces résultats avaient été proclamés « oralement », sans aucune feuille de proclamation écrite.
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Pour sa défense, Frédéric Cottereau avait mis en avant « l’inexpérience du conseil municipal », qui avait été « amené pour la première fois à organiser un scrutin sans maire ». Il regrette aussi « entre les lignes » de « ne pas avoir reçu toute l’aide nécessaire de la part des services de l’Etat », a résumé vendredi 25 juin 2021 le rapporteur public.
Enfin, le seul candidat en lice – qui n’était ni présent ni représenté à l’audience, pas plus que la préfecture – sollicitait l’indulgence des juges en les appelant à « respecter le travail des bénévoles » et « le vote des électeurs ».
Un deuxième tour ?
De son côté, le rapporteur public s’est demandé si ces « étrangetés » procédurales résultaient d’un « geste volontaire » dans un « contexte de forte abstention ».
Pour autant, il a appelé les juges à tenir compte des « circonstances tout à fait particulières » dans lesquelles cette élection a eu lieu et à faire preuve d’un certain « sens de l’opportunité » dans la mesure où Frédéric Cottereau était de toute façon « qualifié pour le second tour ».
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Le magistrat leur a donc suggéré d’annuler la seule proclamation des résultats du premier tour, et non pas toute l’élection municipale anticipée ; cela conduirait simplement la commune nouvelle de Val-du-Maine à organiser un second tour, sans avoir à réorganiser le premier…
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les semaines à venir.
Guillaume Frouin -PressPepper
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