La juge des référés du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a suspendu mercredi 19 janvier 2022 l'arrêté du préfet de la Mayenne qui impose le port du masque à l'extérieur, après avoir fait de même avec celui de la Loire-Atlantique il y a cinq jours mais conforté celui de la Sarthe lundi 17 janvier 2022.
Un référé-liberté
La magistrate avait été saisie dans le cadre d'un référé-liberté par Vincent Duret, un géomètre et conseiller municipal de Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne).
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Les deux précédentes requêtes, en Loire-Atlantique et en Sarthe, avaient respectivement été déposées par un homme prénommé Henri, un Nantais qui se présente comme un amateur de "chant polyphonique", et par Louis de Cacqueray-Valmenier, un partisan d'Eric Zemmour qui a été candidat aux élections municipales 2020 au Mans (Sarthe) à la tête d'une liste d'extrême-droite.
"Le département de la Mayenne est un département rural qui comprend de fortes disparités de densité de population", plaidait Vincent Duret.
Disproportion notable
"S'il faut certes tenir compte de l'état sanitaire actuel du département de la Mayenne (...), le département (...) présentait au 29 décembre 2021 le taux d'incidence le plus faible des cinq départements (...) des Pays de la Loire", poursuivait-il.
"L'arrêté impose pourtant une obligation générale à l'ensemble des agglomérations des communes du département, 24 heures sur 24, et n'applique ainsi aucune limitation en termes de lieux et d'horaires", regrettait-il. Cette "disproportion notable" entre les "risques identifiés" et les "restrictions imposées" justifiait donc une suspension de la décision, selon lui.
"Le virus de la Covid-19 peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée", rappelle d'abord la juge, comme dans chacune de ses décisions. "Les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique de l'infection. Si le risque de contamination est, de façon générale, moins élevé en plein air, il ne résulte pas de l'instruction que puisse être exclue la possibilité qu'un aérosol contenant le virus soit inhalé."
Liberté individuelle
"Dans ce contexte, l'autorité administrative peut imposer de porter le masque à l'extérieur, lorsque la situation épidémiologique localement constatée le justifie", tranche-t-elle.
Mais "s'il était bien loisible au préfet de délimiter des zones suffisamment larges afin de ne pas compromettre l'impératif de cohérence et d'intelligibilité propre à garantir l'effectivité de la mesure prise, il lui appartenait toutefois de limiter le champ de cette obligation aux seuls lieux et horaires de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper", tranche la magistrate.
La magistrate a donc suspendu l'arrêté préfectoral en raison du "caractère excessivement général" et de "l'atteinte permanente qu'elle porte à la liberté individuelle" des habitants de la Mayenne.
GF/PressPepper
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