Ménil. Pendant 30 ans, la commune de Ménil a entretenu des chemins privés sans le savoir

Depuis trente ans, la commune de Ménil (Mayenne) entretenait à ses frais des chemins privés. Patricia Bresteaux, maire de Ménil, a voulu y mettre fin.

Le 23 février 2022, elle a informé les membres du conseil municipal de sa décision. Elle a retracé l’histoire de cette situation particulière, qui existe depuis les années 1990, et représente tout de même un linéaire de 2 850 mètres, pour un coût de 35 000 €.

Une situation qui existe depuis 1990

Entre 1990 et 1992, le conseil municipal de l’époque avait décidé de goudronner plusieurs chemins privés en échange de leur rétrocession dans le domaine communal, pour un montant en francs qui représente 68 207 €.

Les chemins concernés sont : Lapallu, Le Pin, la Chalotterie, Le Provins, Daniau, Le Bas Latay, Le Rideau, Teigné, Les Beucherais, Le Haut Chenai, La Tuaudière, La Brosse, Longueline.

Trente années plus tard, la mairie s’est rendu compte que ces chemins n’ont jamais figuré dans le domaine public et qu’ils sont restés privés.

Le dossier était tout de même revenu sur la table en 2007, le conseil municipal ayant cherché à résoudre cette situation.

Sur quatorze chemins, deux ont été conservés par leurs propriétaires, qui ont préféré les garder après être passés chez le notaire.

Malgré cette délibération de 2007, la situation n’avait pas été régularisée.

"Qu’est-ce qu’on fait ? Ça fait trente ans qu’on entretient des chemins qui sont restés dans le patrimoine privé. On se fait un peu bousculer parce qu’on ne les entretient pas correctement. Une situation comme celle-là, vous imaginez bien que c’est compliqué. On a fait appel à un avocat spécialisé dans le domanial", a expliqué Patricia Bresteaux.

Préserver l’argent public

Le cabinet d’avocat consulté par la commune a établi qu’il suffisait à la commune de décider de ne plus entretenir ces chemins, étant donné qu’ils sont toujours restés privés.

Considérant qu’il s’agit de "préserver les deniers publics", et assurant qu’il peut s’agir "d’une décision du maire", Patricia Bresteaux a informé son conseil qu’elle décidait d’arrêter d’entretenir ces chemins, qu’un courrier serait envoyé aux propriétaires concernés et que l’entretien des bermes serait assuré encore pour une année.