La fiscalité revue à la hausse face au contexte
Tout en rappelant le contexte actuel (Ukraine, inflation, loi de finances, etc.), Carine Chauveau adjointe aux finances de Segré-en-Anjou-bleu (Maine-et-Loire) a présenté lors du conseil municipal du jeudi 2 février 2023 à Segré (Maine-et-Loire), les prévisions des recettes fiscales durant le débat d’orientations budgétaires.
Elles devraient être d’environ 7 800 000 € en 2022 contre 8 444 000 € pour 2023. Cela est dû à une revalorisation de la base forfaitaire définie par le gouvernement, du foncier bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cette base passera de 3,4 % en 2022 à 7,1 % en 2023. "Les bases suivent la valeur de l’immobilier", précise Geneviève Coquereau, maire de Segré-en-Anjou-bleu.
Moins de dotations
Pour 2023, la commune nouvelle sera confrontée à la perte de la moitié de la Dotation de solidarité urbaine (DSU). L’État n’a pas retenu les demandes pour 2023 mais s’est engagé à des discussions sur le sujet.
Dans les bonnes nouvelles, l’adjointe est revenue sur le litige avec l’État face au versement de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) d’intercommunalité. Le Conseil d’État a donné raison à la commune le 6 janvier 2023.
De ce fait, la DGF de la commune va être recalculée avant le versement de la somme non perçue depuis 2017, courant 2023. Au total, les recettes de fonctionnement pour 2023 sont estimées à 21,9 millions d’euros, sans compter la DGF.
Réduire les dépenses
Sans surprise, le contexte énergétique (électricité, gaz) impacte les dépenses notamment celles liées au fonctionnement des services municipaux pour 2023 (+12,57 %). La partie liée aux charges de personnel va, elle, grimper de 3,66 %.
Tous ces facteurs annoncent des dépenses globales évaluées à 19 millions d’euros soit une hausse de 6 % en 2022 et aussi en 2023. "L’écart entre les recettes et les dépenses se resserre énormément", alerte Carine Chauveau. "C’est ce que l’on appelle l’effet ciseau".
Face à cela, tous les gros projets prévus au plan pluriannuel d’investissement pour 2023 ont été supprimés ainsi que les enveloppes allouées aux commissions.
Seules les demandes urgentes liées à la sécurité, au renouvellement indispensable de matériel, pour des projets pouvant bénéficier de subventions spécifiques dès 2023 ou déjà validées par le bureau municipal, ne sont pas concernées.
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