Le 30 novembre 2021, le conseil municipal de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire) votait une demande de sortie du Syndicat intercommunal du Candéen (SIC). Un rapport d’incidences financières, reçu le 20 mars 2023, est venu la compléter.
Mardi 16 mai 2023, les élus du SIC étaient réunis à Chazé-sur-Argos (Maine-et-Loire) pour examiner cette demande.
Aucun représentant de Challain-la-Potherie n’était présent à cette réunion.
Le maire de Candé (Maine-et-Loire), président du syndicat, Pascal Crossouard, et son directeur, Vincent Rollet, ont confirmé que « plus aucun contact n’existe avec Challain depuis avril 2022 ».
Le syndicat avait deux mois pour inscrire la demande de sortie à l’ordre du jour. En cas de non-délibération du syndicat, la réponse aurait été considérée comme négative et la procédure s’arrêtait.
En cas de réponse favorable du syndicat, la procédure aurait été enclenchée et le président aurait saisi les cinq communes adhérentes, y compris Challain-la-Potherie. Elles auraient alors disposé de trois mois pour délibérer.
Trois études d’impact
Les élus avaient à leur disposition plusieurs études. Celle produite par la commune de Challain, réalisée par son maire, Anaël Robert, et Marc Desplanches, de la Trésorerie générale, qui a servi d’intermédiaire entre le maire et le syndicat, le dialogue en direct étant rompu.
La deuxième étude a été menée par les services du SIC.
La troisième étude, demandée par la préfecture à la Région, a été mise à disposition le 16 mai 2023.
Elles ont été réalisées à partir de chiffres provenant de trois exercices comptables différents : en 2021 pour le maire de Challain, en 2022 pour la Région et en 2023 pour le syndicat.
Les conclusions des trois rapports d’incidence, concernant un éventuel départ de Challain-la-Potherie du Syndicat intercommunal du Candéen, sont différentes.
Celle du maire de Challain-la-Potherie, Anaël Robert, chiffre cette incidence financière à 23 000 € pour les autres communes. Dans l’étude, il se passe même de réclamer la part communale du foncier, soit la bagatelle de plus de 200 000 €.
L’étude de la Région prend en compte deux scénarios.
Si les subventions reçues au SIC restent stables, ce sont près de 43 000 € que les quatre communes restantes devront se partager. Si les subventions venaient à baisser de 12 %, la charge à partager passerait à plus de 51 000 €.
Le document produit en interne par le directeur des services aboutit, quant à lui, à une majoration des coûts pour les communes restantes (Candé, Angrie, Loiré et Chazé-sur-Argos) à 63 000 €.
Neuf votes contre
Pascal Crossouard, maire de Candé, président du syndicat intercommunal, a insisté :
« On ne peut pas laisser le préfet donner sa décision sans que l’on ne donne la nôtre. La population de Challain fait toujours partie de notre territoire, je leur dois quelque chose. On doit faire savoir par notre vote les incidences financières pour tous au préfet. »
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Questionnés pour savoir s’ils sont favorables au départ de Challain, les élus ont voté. Sur onze votants (avec un absent de Chazé, un d’Angrie, deux absents dont un excusé de Challain), neuf élus ont dit non à la sortie, deux se sont montrés favorables.
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