"Le nombre d'incivilités ne cesse d'augmenter", ont regretté les élus lionnais lors du conseil municipal du Lion-d'Angers du lundi 10 juillet. En ville, ils ont remarqué une recrudescence des dépôts sauvages de déchets ménagers. De fait, la commune va instaurer des forfaits d'intervention pour le constat et l'enlèvement des déchets. "Auxquels s'ajouteront les coûts réels sur facture pour le traitement et le nettoyage de ces dépôts de toutes natures, constatés sur le domaine public communal par les élus et/ou agents de la commune ou communauté de communes", ont décidé à l'unanimité les élus.
Faire cesser l'infraction
"Lorsqu'une infraction sera constatée, l'auteur identifié recevra un courrier avec accusé de réception. Celui-ci l'informera des dispositions concernant la gestion légale de ses déchets et des suites engagées par la commune pour faire cesser l'infraction. Sera également précisée la somme due par l'auteur à la suite de l'intervention de la collectivité", explique le maire, Étienne Glémot.
60 € par sac
Ainsi, une amende de 60 € par sac sera infligée. "Cette redevance comprend le déplacement des agents, la gestion des déchets par la municipalité suivant les services des 3RD'Anjou et la gestion administrative du dossier", poursuit-il. Dans le cas de déchets spécifiques, de par leurs natures ou quantités, qui nécessiteraient l'intervention d'une société spécialisée, par exemple des déchets avec de l'amiante, "ces coûts dédiés seraient répercutés au réel en complément du forfait ".
Pour les dépôts en vrac, l'amende sera de 150 € pour 0,5 m3. "En cas de récidive, les tarifs seront doublés", assure le maire. De même, pour les poubelles non rentrées en dehors des heures de collecte, 35 € seront facturés par poubelle.
Pédagogie
"Il y aura un peu de pédagogie au départ. Nous allons faire les choses de manières positives mais nous devons garder une procédure cohérente sur tout le territoire géré par 3RD'Anjou. Les poubelles ne doivent en aucun cas gêner la circulation ou le déplacement des personnes à mobilité réduite", conclut Arnaud Gueudet, adjoint en charge du dossier.
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